Par note en date du 1er juillet 2013, complémentaire à la note du 27 septembre 2012, la Direction des Ressources Humaines précise les modalités d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté du dispositif mis en place par le décret n°95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
AVANTAGE SPECIFIQUE D'ANCIENNETE DANS LES QUARTIERS URBAINS PARTICULIEREMENT DIFFICILES
Par note en date du 1er juillet 2013, complémentaire à la note du 27 septembre 2012, la Direction des Ressources Humaines précise les modalités d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté du dispositif mis en place par le décret n°95-313 du 21 mars 1995 pour les personnel
