Déclaration préalable au Conseil d’Administration de l’EPA-VNF du 16 décembre 2020

Force Ouvrière fait le constat que manifestement vous ne tenez aucun compte de nos expressions concernant le respect règlementaire de la transmission des documents tel que le prévoit l’article 2.2 du Règlement Intérieur de cette instance, soit 8 jours au moins avant la date de sé

Déclaration préalable au Conseil d’Administration de l’EPA-VNF du 16 décembre 2020

En effet, une fois de plus, des documents, et pas des moindres puisqu’ils concernent le POINT 1.1 - Budget initial 2021, le POINT 1.2 Projet d’ordonnance complétant les missions facultatives et les capacités d’intervention de VNF en matière de valorisation du domaine public fluvial et au projet de décret actualisant le code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par VNF et le POINT 2.2 - Règlement intérieur du conseil d’administration, ne nous ont pas été transmis dans le respect de cette obligation.

Sur ce dernier point, pour masquer vos carences, vous osez même pousser votrearrogance, voire votre incompétence, à proposer

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