L’ISS : coefficient de modulation individuelle (CMI) :
Le CMI dispose d’une modulation de 0,90 à 1,10, avec des paliers de 0,05. Le minimum du CMI est garanti.
Le RIFSEEP : complément indemnitaire annuel (CIA), dès 2021 :
Le CIA peut être modulé de 0% à 100 %. Le CIA n’est pas garanti. Et les enveloppes fermées par catégorie,peuvent être fongibles entre-elles (+10% à -10%).
La bascule technique en 2021, intègre le CMI 2020 dans l’IFSE de 2021. Pour un CMI de 0,90 suite àpromotion ou concours en 2020, le socle IFSE est ainsi figé jusqu’à réévaluation (4 ans selon les textes).
Avec l’ISS, chaque année le CMI pouvait être réévalué.
Propagande de l’administration : « L’intégration des corps techniques dans le RIFSEEP permet de
réévaluer le régime indemnitaire ! » Mensonge !
Force Ouvrière se bat depuis 2010 pour une réévaluation des ISS. Ce que nous avons enfin obtenu début 2021 dans le cadre des mesures catégorielles. Les points d’ISS devaient être augmentés pour l’ensemble des grades du corps des TSDD (ICI).
La concrétisation de ces mesures catégorielles s’est transformée en RIFSEEP. Ce n’est pas un cadeau mais une infime partie qui est due aux corps techniques depuis 10 ans, et une escroquerie intellectuelle dans la méthode.
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affiche tsdd rifseep corps technique 2 pdf - 128.7 kio