La date butoir pour alimenter le CET est fixée au 31 janvier 2024, par ailleurs la date butoir d’exercice du droit d’option est également fixée au 31 janvier 2024..
S’agissant des règles relatives au CET celles ci n’ont pas évoluées depuis l’année dernière sauf une maigre revalorisation de la monétisation des jours placés dans une CET.
Un arrêté publié le 29 novembre 2023 en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024 et acte donc une revalorisation de 10 % des indemnités versées aux agents au titre de cette monétisation.
Ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
Vérifiez bien les modalités de versement CET qui vous ont été transmises par votre BRH. En effet, les modes opératoires varient selon le logiciel utilisé dans votre direction.
cet agents ddi pdf - 257.8 kio
report conges ddi pdf - 282.7 kio
arrete 24 11 23 montants indemnisation jours cet pdf - 133.9 kio
