Revalorisation des frais de déplacement.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

Revalorisation des frais de déplacement.
France métropolitaine < < Outre-mer <
Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 90 € 120 € 140 € 120 € 120 € ou 14320 F.CFP
Repas 20 € 20 € 20 € 20 € 24 € ou 2864 F.CFP


Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.


Lien vers légifrance

Rejoindre le SNP2E-FO

Plus nombreux, plus forts. Adhérez à FO.

Défense individuelle, information, négociation collective : votre adhésion fait la force du syndicat.