Initialement estampillé « 4D », cette loi comporte bien au final un 4ème D : celui de « Démantèlement » du pôle ministériel Ecologie/Transports/Logement/Mer. Avec au menu :
- Des politiques nationales fragmentées sur l’autel du dogme de la différenciation territoriale où le service public sera rendu « à la tête du territoire, à la tête du citoyen et suivant l’humeur du décideur »
- Un réseau routier national bradé (90 % proposés comme transféré aux collectivités) avec la disparition programmée des directions interdépartementales des routes
- Des directions régionales du ministère de l’Ecologie (DREAL) vidées de leur substance
- Des opérateurs placées sous tutelle préfectorale (Office Français de la Biodiversité en particulier) ou dont la gouvernance est fortement modifiée (CEREMA pour lequel FO veillera à ce qu’« ouverture » aux collectivités ne rime pas avec éclatement)
En siphonnant les moyens et l’avenir de son propre pôle ministériel pour donner du contenu à sa loi, dont l’examen a été fait l’objet de toutes les compromissions pour pour être imposé en fin de législature, Jacqueline Gourault décroche son bâton de maréchale en étant nommé au Conseil Constitutionnel.
Les 10 000 agents de l’État dont les missions sont remises en cause auront-ils aussi un parachute doré ? Ou « bénéficieront-ils » uniquement du coup de bâton déjà réservé aux agents transférés récemment en Alsace ?