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Toutes les actualités et ressources de la rubrique Projet de loi « 3D ».
Après de longues et tortueuses tractations entre gouvernement, députés et sénateurs, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) a été promulguée au JO du 22/02/2022. Initialement estampillé « 4D », cette loi comporte bien au final un 4ème D :
Communiqué FEETS En plein coeur de l’été, alors que l’épidémie de COVID-19 menace à nouveau de reprendre, l es ministres Gourault, Pompili, Djebbari organisent une grande braderie pour démanteler le réseau routier national . Avec la loi 3DS (anciennement 4D) dont l’examen vient d
Audience bilatérale DGITM/FORCE OUVRIÈRE Visiblement, ces bilatérales organisées par le DGITM accompagné du DRH ministériel, n’ont qu’un unique objectif : rassurer les organisations syndicales sur les impacts de la mise en œuvre du projet de loi 4D, suite aux annonces d’abandon d
Communiqué de UFAFP * - FO
La revue des missions qu’on ne reverra jamais ? La rubrique Urbanisme-Logement Pour FO, la première livrée de la "revue des missions" en matière d’urbanisme et de logement, présentée lors d’une réunion du 8 février 2021 par la SG du MTE et la DGALN est révélatrice d’un écueil maj
Le 4ème Dimension de la République : multiple et divisée ! Dans la continuité des lois de décentralisation, dès le début des années 80 ; depuis la révision de la Constitution en 2003 qui affirme que l’organisation de la République est décentralisée ; dans la continuité des réform
A l’aube d’une année 2021 qui semble vouloir nous rejouer une partie de la partition de 2020, nous voici entre fin de la période des vœux et début de la période des soldes. Pour ce qui est des vœux, que 2021 nous permette de retrouver liberté, lien social et sens des missions de
Le jeudi 17 décembre 2020, se tenaient 2 CTM pour le prix d’un, avec un fil conducteur : l’enchainement et la conjonction des réformes touchant notre pôle ministériel (SGC en outre mer, mutualisation dans les Agences de l’Eau, avenir des DREAL, transfert des missions publicité en
Télécharger le communiqué FEETS ( Loi 3D : décryptage ) suite à la réunion du 4 mars 2020 Destination réalité diminuée pour le MTES/MCTRCT
