Projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration)

Télécharger le communiqué FEETS ( Loi 3D : décryptage ) suite à la réunion du 4 mars 2020 Destination réalité diminuée pour le MTES/MCTRCT

Projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration)
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